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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version du 18/03/2024
Chez HELIOFRANCE, nous accordons une importance particulière à Vos Données à caractère
personnel, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous
expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
La présente Politique de confidentialité s’adresse à Vous en Votre qualité d’internaute, d’Abonné ou
d’Utilisateur, qui télécharge l’Application HELIOFRANCE par l’intermédiaire de Google Store ou d’Apple
Store (ci-après « l’Application »).
Ce document a pour objectif de Vous informer sur la manière dont vos Données à caractère personnel
peuvent être collectées et traitées par HELIOFRANCE.
Le respect de Votre vie privée et de Vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et
nous nous engageons à traiter vos Données à caractère personnel dans le plus strict respect de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés »)
modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après «
RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
• Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
• Vos Données à caractère personnel sont traitées de manière transparente, confidentielle et
sécurisée.
EN SAVOIR PLUS :
Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne
physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettent de Vous identifier directement.
Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un Traitement ?
Le terme « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données
à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par
transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion,
verrouillage, effacement ou destruction...)
QUELQUES DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification
suivante :
• « Abonné » : désigne le cocontractant de HELIOFRANCE, qui garantit avoir la qualité de
consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui a souscrit à l’un
des Abonnements proposés sur l’Application. A ce titre, il est expressément prévu que l’Abonné
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est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• « Abonnement » : désigne la souscription par l’Abonné aux abonnements proposés sur
l’Application ;
• « Application » : désigne l’application HELIOFRANCE accessible sur Google Store et Apple
Store et qui permet aux Utilisateurs et aux Abonnés d’assurer le suivi d’une carte de régulation
des produits HELIOFRANCE. Elle permet notamment d’enregistrer les valeurs d’entrées
(températures, pression, débit, production d’eau chaude, etc.) l’ensemble des états de sorties
(pompe, PWM, électrovannes, etc.), les modifications effectuées ainsi que l’historique des
connexions Bluetooth et d’assurer une télésurveillance de l’installation et de bénéficier d’une
maintenance préventive et curative à distance.
• « Données» ou « Données à caractère personnel » : désigne toute Donnée permettant
d’identifier directement ou indirectement une personne physique dans le cadre de la présente
Politique de confidentialité et telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD ;
• « Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les
opérations de traitement réalisées par HELIOFRANCE en tant que responsable de traitement.
Dans le cadre de la présente politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs ;
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère Personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE ;
• « Responsable de traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités
du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des services proposés sur l’Application
aux Utilisateurs et aux Abonnés.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou
un autre organisme qui Traite des Données à caractère Personnel pour le compte et selon les
instructions d’HELIOFRANCE conformément à l’article 4 (8) du RGPD ;
• « Traitement » ou « Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4
(2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel pour le compte et selon les
instructions d’HELIOFRANCE conformément à l’article 4 (8) du RGPD ;
• « Utilisateurs » : désigne toute personne qui a téléchargé l’Application.
QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS
DONNÉES ?
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Le fonctionnement de l’Application implique la réalisation de plusieurs catégories de Traitements. La
présente Politique de confidentialité concerne les Traitements réalisés ou mis en œuvre par
HELIOFRANCE en qualité de Responsable du traitement.
HELIOFRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS) de Toulouse, sous le numéro 508 945 896 et dont le siège social est situé 2862 RTE DE
TOULOUSE 31370 BERAT (ci-après « HELIOFRANCE ») aura le statut de Responsable de Traitement
pour les Traitements relatifs à/ au :
• L’accès à l’Application et la fourniture des Services ;
• La réponse à Vos demandes de renseignements ;
• La gestion des Abonnements ;
• L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
modifiée ;
• Assurer le bon fonctionnement et à l’amélioration permanente de notre Application et de ses
fonctionnalités.
A ce titre, l’Opérateur est Responsable de Traitement pour les finalités décrites à l’article « QUELLES
SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN
ŒUVRE ».
QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES
TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?
EN SAVOIR PLUS
Le Responsable du Traitement est, au sens de la LOI et du RGPD, la personne qui détermine
les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les
moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-
responsables).
Le Sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte
du Responsable de Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur
instruction de celui-ci.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de Vos Données à caractère
personnel, Vous pouvez nous joindre :
• Soit par téléphone au numéro : 05.61.44.46.89
• Soit par courriel à l’adresse : privacy@heliofrance.fr .
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Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements que Nous réalisons repose sur la
poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que Personne concernée, sur simple
demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Dans tous les cas, HELIOFRANCE collecte uniquement les Données à caractère personnel
nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
• L’accès à l’Application et la fourniture des Services
PLUS DE DÉTAILS & BASES LÉGALES
Détails des finalités poursuivies : mise à disposition de l’Application, l’inscription sur l’Application, la
fourniture des Services
Bases légales :
− Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesure
précontractuelles ;
− Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
• La réponse à Vos demandes de renseignements
PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE
Détails des finalités poursuivies : gestion et Traitement des demandes (contact, information,
réponses aux demandes, suivi des demandes, suivi informatique, etc.).
Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures
précontractuelles.
• La gestion des Abonnements
PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE
Détails des finalités poursuivies : la souscription aux Abonnements proposés par
HELIOFRANCE, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs
légaux
Base légale : Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures
fiscales
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• L’envoi de notre newsletter et des offres commerciales
PLUS DE DÉTAILS & BASES LÉGALES
Détails des finalités poursuivies : gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres
commerciales.
Bases légales :
− Notre intérêt légitime (promotion des Services de HELIOFRANCE)
− Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
modifiée
PLUS DE DÉTAILS & BASE LÉGALE
Détails des finalités poursuivies : ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes
de droits adressées auprès de HELIOFRANCE (qualification de la demande, investigations,
réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.).
Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application et de ses
fonctionnalités
PLUS DE DÉTAILS & BASES LÉGALES
Détails des finalités poursuivies : réalisation de statistiques commerciales ou de mesure de
performance des communications déployées, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur
l’Application, adaptation de la présentation de l’Application au terminal utilisé, etc.
Bases légales :
− Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de
sécurité de notre Application grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;
− Votre consentement lorsque celui-ci est requis, et notamment pour le dépôt de cookies et
de traceurs.
HELIOFRANCE sera également autorisée à utiliser ces Données à caractère personnel dans l’objectif
de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, HELIOFRANCE mettra tous les moyens en sa
possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont
confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
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Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées et les éventuelles
conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes
concernées.
Vous pouvez consulter le détail des Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles
d’avoir sur vous ci-après :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous
informer sur les catégories de Données à caractère personnel que HELIOFRANCE est susceptible de
traiter.
PLUS DE DETAILS :
TRAITEMENTS
DONNÉES COLLECTÉES
L’accès à l’Application et la
fourniture des Services
• Nom, Prénom,
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (fixe et portable) ;
• Adresse MAC de l’appareil
La réponse à Vos demandes
de renseignements
• Nom, prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse MAC de l’appareil
La gestion des Abonnements
• Prénom, Nom,
• Adresse électronique,
• Numéro de téléphone,
• Données relatives à la transaction et au paiement (numéro de
carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme)
• Données relatives au règlement des factures : remises
consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la
facturation.
• Adresse MAC de l’appareil
L’envoi de notre newsletter et
offres commerciales
• Nom, prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
La gestion des demandes de
droits issus du RGPD et de la
Loi Informatique et Libertés
modifiée
• Nom, prénom
• Adresse électronique
• Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité
Assurer le bon
fonctionnement et
l’amélioration permanente de
notre Application et de ses
fonctionnalités
• Les données collectées via les cookies et autres traceurs
présents sur notre Application ; pour plus de détails, consultez
notre charte cookies www.heliofrance-data.fr/privacy/politique-
cookies
• Adresse MAC de l’appareil
En tout état de cause HELIOFRANCE s’engage à Traiter l’ensemble des Données à caractère
personnel collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données à caractère personnel sont les
suivantes :
• Le personnel habilité d’HELIOFRANCE ;
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement de l’Application et du système
informatique de HELIOFRANCE ;
• Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires
aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police
ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.
Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune
autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
PLUS DE DÉTAILS SUR LA LISTE DE NOS PRESTATAIRES :
• [Open Indus 42 avenue du Général de Croutte, 31100 Toulouse]
Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune
autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
Nous conservons Vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités
poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté lorsque Vous cliquez
sur PLUS DE DETAILS ^
TRAITEMENTS
DUREES DE CONSERVATION
L’accès à l’Application et
la fourniture des
Services
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage
intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des
fins de preuve).
La réponse à Vos
demandes de
renseignements
Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis
stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation
contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec
HELIOFRANCE.
La gestion des
Abonnements
Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du
Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une
finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou
réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois
suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à
débit différé).
Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées.
Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix
(10) ans à compter de leur émission.
L’envoi de notre
newsletter et offres
commerciales
Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription
par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la
relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3)
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ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le
dernier contact avec HELIOFRANCE.
La gestion des
demandes de droits
issus du RGPD et de la
Loi Informatique et
Libertés modifiée
Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour
toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en
archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à
savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).
Assurer le bon
fonctionnement et
l’amélioration
permanente de notre
Application et de ses
fonctionnalités
La durée de conservation des différents cookies installés par HELIOFRANCE
est détaillée au sein de la charte cookies accessible à l’adresse :
www.heliofrance-data.fr/privacy/politique-cookies
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude de Vos Données (en savoir plus)
• Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du Traitement de Vos Données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au Traitement de Vos Données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font
l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD) (en savoir plus)
• Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions
(ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en
savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos
Données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à
une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par :
• Soit par téléphone au numéro : 05.61.44.46.89
• Soit par courriel à l’adresse : privacy@heliofrance.fr ;
• Soit en complétant le formulaire disponible sur l’Application.
Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES
COOKIES ?
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HELIOFRANCE fait usage sur son Application de Données de connexion (date, heure, adresse Internet,
protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers
enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de Vous identifier, de
mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de l’Application,
notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types
de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la
Charte Cookies.
PLUS DE DÉTAILS :
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous
pouvez consulter :
• Le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-
cookies/#c5554
• Notre charte cookies accessible à l’adresse URL : www.heliofrance-
data.fr/privacy/politique-cookies
VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES
TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE ?
Par principe, nous traitons vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement,
nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données à caractère personnel en dehors
de l’Union Européenne.
Dans ce cas, HELIOFRANCE vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de
s’assurer du respect de sa conformité.
QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN
PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
HELIOFRANCE et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures
techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données à
caractère personnel et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, en application de la Loi
Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données à caractère
personnel et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment,
empêcher que les Données à caractère personnel soient déformées, endommagées, ou que des tiers
non autorisés y aient accès.
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A ce titre, HELIOFRANCE prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données à
caractère personnel et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des
Données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées,
ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d’authentification de nos clients avec accès
personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions,
chiffrement de certaines Données à caractère personnel,…).
MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE :
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes
évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour
directement sur l’Application.
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